Amendement N° CD329 (Tombe)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : CD84 )
Déposé le 13 janvier 2017 par : Mme Marcel.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Afin de mieux éclairer l'autorité administrative dans sa prise de décision, il peut être opportun de soumettre tous les candidats à l'évaluation environnementale. Cela permettra de choisir le meilleur candidat.
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