Sous-Amendement N° CD336 à l'amendement N° CD191 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 17 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
Proposition de loi N° 4251 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Avant l'article 7
A l'alinéa 13, substituer à la référence :
« V »,
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.