Sous-Amendement N° CD337 à l'amendement N° CD191 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 17 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
Proposition de loi N° 4251 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Avant l'article 7
A l'alinéa 20, substituer à la référence :
« V »,
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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