Amendement N° CL1 (Non soutenu)

Déposé le 13 décembre 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :

«  Considérant la nécessité du groupe de Visegrad comme répondant aux attentes sécuritaires des Européens, »

Exposé sommaire :

Par son Histoire, le groupe de Visegrad mérite d'être écouté par qui prétend défendre l'unité la coopération et l'intégration européenne. Sa création remonte au 15 février 1991, soit un an avant la signature du traité de Maastricht par les douze Etats membres de la Communauté Economique Européenne. Il a exprimé une volonté d'accueil en intégrant la République Tchèque et la Slovaquie suite à la partition de la Tchécoslovaquie en 1993. Il répond à un désir de coopération interétatique qu'il a su prouver en favorisant l'intégration de ses membres dans l'Union Européenne et dans l'OTAN. Il s'agissait d'ailleurs de ses objectifs principaux.

Le V4 a prouvé, lors de la crise des migrants, sa capacité à faire émerger une volonté commune forte dont le manque est une des faiblesses de l'Europe des 28. Les pays qui le composent sont ainsi assurés de faire entendre leur voix dans l'esprit des principes démocratiques qui constituent la base de l'Union Européenne. Principes qu'il met en pratique avec le concept de « solidarité flexible » présenté lors de sa déclaration de septembre dernier (2016) et repris notamment par Angela Merkel et Martin Schultz.

La déclaration du groupe de Visegrad du 16 septembre 2016 à Bratislava est motivée par la volonté de « restaurer une confiance commune dans le projet européen et ses institutions et donner du pouvoir à la voix des Etats-membres » (original : to restore common trust in the European project and its institutions and empower the voice of Member States). En  tant que défenseurs de la voix des plus faibles, nous partageons cette volonté. Comme eux, nous sommes « déterminés à maintenir l'unité et la décision (trad. de « resolve ») des 27 (sic) Etats-membres, et, selon les cadres de l'Union Européenne, chercher les meilleures solutions dans l'intérêt de nos citoyens ».

Concernant les propositions du V4 en termes de sécurité, elles découlent de la constatation partagée par tous, que la politique de coopération et de sécurité de l'Union Européenne doit être revue pour s'adapter aux menaces croissantes du terrorisme et de la criminalité transfrontalière. Sa volonté d'accélérer la mise en place rapide de la nouvelle agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est déjà défendue par l'alinéa 29 de la proposition de résolution européenne n°4268 dont il est question aujourd'hui. Il assure également que les pays qui le composent sont prêts à contribuer à l'amélioration de l'agence FRONTEX, qui, depuis, 2004, peine à suivre une action cohérente et efficace. La maîtrise de l'espace européen ne peut se faire sans un contrôle efficient de ses frontières, et, dans le contexte migratoire sans précédent que subit l'Europe, sans un soutien particulier des pays situés sur la route de l'immigration illégale. La sanctuarisation de l'espace Shengen et du marché commun qui fait la force de l'Union européenne en dépend.

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