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5 décembre 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 4268
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition franco-allemande d'un pacte de sécurité européen
écrite par
Marietta Karamanli
pour la
Commission des affaires européennes
Joaquim Pueyo
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 9 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Rapport N° 4310 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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