Amendement N° CL7 (Adopté)
Déposé le 13 décembre 2016 par : Mme Karamanli, M. Pueyo.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« Vu l'initiative franco-allemande sur les enjeux clés de la coopération européenne dans le domaine de la sécurité intérieure du 23 août 2016, »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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