Amendement N° CL9 (Adopté)
Déposé le 13 décembre 2016 par : Mme Karamanli, M. Pueyo.
Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« Vu la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière,
« Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative à la lutte contre le terrorisme, présentée le 2 décembre 2015 [COM(2015) 625 final],
« Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, présentée le 18 novembre 2015 [COM(2015) 750 final], »
Exposé sommaire :
Amendement de précision mentionnant, dans les visas de la résolution, les références de trois textes européens auxquels il est fait référence à l'alinéa 28.
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