Amendement N° 170 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 5, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« du foyer ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« du foyer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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