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30 novembre 2016
Dossier relatif
Projet de loi N° 4271
de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 936 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi N° 4061 de finances
Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Rapport N° 4299 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 4325 de finances
Rapport N° 4326 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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