Amendement N° 174 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
I. – À la première phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots :
« s'engage ».
II. - En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« département »,
insérer les mots :
« s'engage ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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