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Amendement N° 195 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2017

(2 amendements identiques : 196 197 )

Déposé le 3 décembre 2016 par : M. Gagnaire, Mme Françoise Dumas, M. Grellier, Mme Huillier.

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Projet de loi N° 4271 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Article 17

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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