Amendement N° 248 (Rejeté)

Le présent article vise à durcir le barème du malus automobile sur les véhicules polluants.

Le malus se déclencherait ainsi à partir d'un seuil d'émission plus bas, à 127 grammes de CO2/km au lieu de 131 grammes jusque-là, avec cependant une pénalité modérée (50 euros) à l'entrée du barème (le premier malus était jusqu'alors fixé à 150 euros).

Le durcissement sera plus prononcé pour les véhicules les plus polluants. Le malus maximum devant être porté à 10.000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 grammes de CO2/km, alors que dans le barème actuel, la pénalité la plus élevée était de 8.000 euros, avec un seuil de déclenchement à 201 grammes de CO2/km. Par capillarité, le barème du malus évolue pour toutes les tranches supérieures.

Ces changements sont significatifs, alors que le système du bonus-malus, longtemps déficitaire pour l'État, est redevenu excédentaire depuis 2014. En 2015, les recettes du malus (301 millions) ont été supérieures pour un montant de 80 millions aux dépenses liées au bonus et à la prime de conversion des véhicules anciens.

Si la politique d'incitation à l'achat de véhicules électrique ou hybrides et de véhicules moins polluants est louable, et alors que les constructeurs réalisent régulièrement des progrès en matière d'émission de CO2 sur les nouveaux modèles, le durcissement proposé par le présent article est excessif, c'est pourquoi il convient de supprimer cet article.