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Amendement N° 303 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2017

(6 amendements identiques : CF233 CF79 63 142 259 377 )

Déposé le 3 décembre 2016 par : Mme Pires Beaune, Mme Fourneyron, M. Dufau, M. Chauveau, Mme Descamps-Crosnier, Mme Rabin, M. Beffara, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, M. Fourage, M. Ferrand, M. Terrasse, Mme Le Dissez.

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Projet de loi N° 4271 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Article 12 bis

Retiré avant publication.

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