Amendement N° 333 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« mentionné au I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« mentionné au I ».
Amendement rédactionnel.
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