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Amendement N° 439 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 3 décembre 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.

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Projet de loi N° 4271 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Article 2 bis

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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