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Amendement N° 485 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2017
(4 amendements identiques :
91
255
486
524
)
Déposé le 3 décembre 2016 par :
Mme Rabault
.
Projet de loi N° 4271 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Article 38
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
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