Amendement N° 489 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 372, substituer aux mots :
« ni aux travaux d'urgence »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« ni aux travaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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