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Amendement N° 491 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2017
(4 amendements identiques :
297
299
488
493
)
Déposé le 3 décembre 2016 par :
M. Bloche
.
Projet de loi N° 4271 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Après l'article 65
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
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