Amendement N° 592 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
(1 amendement identique : CF157 )
Déposé le 15 décembre 2016 par : Mme Rabault.
Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. – Le code des douanes est ainsi modifié :
« 1° Le chapitre II du titre X est abrogé ;
« 2° À l'article 413, les mots : « de l'article 282 et » et les mots : « la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises prévue aux articles 269 à 283quinquies et » sont supprimés. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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