Amendement N° 593 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
(1 amendement identique : 610 )
Déposé le 15 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« dernier alinéas du I »
les mots :
« troisième alinéas du VI ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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