Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
I. – Supprimer l'alinéa 9.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17.
Les arguments en faveur de la suppression de l'amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises sont trop peu développés et étayés pour envisager sa suppression pure et simple.
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