Amendement N° CF2 (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.

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I. – Supprimer l'alinéa 9.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17.

Exposé sommaire :

Les arguments en faveur de la suppression de l'amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises sont trop peu développés et étayés pour envisager sa suppression pure et simple.

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