Amendement N° CF47 (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2017
(1 amendement identique : CF248 )
Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Caresche.
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day.
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