Amendement N° CF48 (Tombe)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Caresche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,2 %.

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