Amendement N° CF48 (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Caresche.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,2 %.
Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Caresche.
Supprimer l'alinéa 3.
Cet amendement vise à maintenir le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,2 %.
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