Amendement N° CF91 (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Giraud, M. Chalus, M. Jérôme Lambert.
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis – À la fin du 2° du même III, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :
« est applicable »
les mots :
« et le I bissont applicables ».
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Le Ibis n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. »
« IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l'augmentation du taux du CICE proposée par le Gouvernement dans le présent Projet de Loi de Finances pour 2017, cet amendement de repli du précedent prévoit de maintenir a minima la majoration du taux du CICE en Outremer à 9 %, en 2017.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.