Amendement N° 17 (Non soutenu)
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Déposé le 17 décembre 2016 par : Mme Brenier, M. Daubresse, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Ce décret est pris chaque année au mois de décembre. »
Exposé sommaire :
Au regard des masters pour lesquels l'accès en première année est ouvert à tout titulaire d'un diplôme de premier cycle et la deuxième année soumise à sélection, la proposition de loi prévoit que la liste des formations est établie par décret. Cet amendement prévoit que ce décret soit pris chaque année – afin que les universités puissent demander une adaptation de la liste à leurs besoins et capacités réels – et au mois de décembre, afin de permettre aux étudiants de disposer du temps nécessaire pour présenter à temps leur dossier de candidature.
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