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6 décembre 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4276
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175).
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 15 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Proposition de loi N° 4175
Rapport N° 4276 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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