Amendement N° 9 (Tombe)
Respect de l'animal en abattoir
Déposé le 21 décembre 2016 par : M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett, M. Luca.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le Comité national d’éthique »
les mots :
« L’observatoire national ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L’observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d’éthique des abattoirs. Cela permettra de ne pas engager de nouvelles dépenses et de créer un doublon.
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