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20 décembre 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4312
sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l'animal en abattoir (4203).
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 70 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Respect de l'animal en abattoir
Proposition de loi N° 4203
Rapport N° 4312 de la Commission des affaires économiques
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