Amendement N° 191 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer aux mots :

«  de l'ED95 »

les mots :

«  du carburant ED 95 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion