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18 décembre 2016
Dossier relatif
Projet de loi N° 4320
de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 287 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Projet de loi N° 4235 de finances rectificative
Rapport N° 4272 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 4321 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 4322 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 4349 de finances rectificative
Rapport N° 4354 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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