Amendement N° CF45 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 3, substituer aux mots:
« des titres »,
les mots:
« de ces titres »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 3, substituer aux mots:
« des titres »,
les mots:
« de ces titres »
Amendement rédactionnel.
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