Amendement N° CF50 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(1 amendement identique : 132 )
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
I. – Après le mot :
« approuvé »
supprimer la fin de l'alinéa 5.
II. – En conséquence, après le mot :
« approuvé »
supprimer la fin de l'alinéa 6.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 39 et 40.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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