Amendement N° CF50 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

(1 amendement identique : 132 )

Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Après le mot :

«  approuvé »

supprimer la fin de l'alinéa 5.

II. – En conséquence, après le mot :

«  approuvé »

supprimer la fin de l'alinéa 6.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 39 et 40.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

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