Amendement N° 25 (Adopté)
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Guillaume Bachelay.
À l'alinéa 13, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de la région »
le mot :
« régional ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Guillaume Bachelay.
À l'alinéa 13, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de la région »
le mot :
« régional ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.