21 novembre 2012
Texte de la commission annexé au Rapport N° 433
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d'investissement
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Création de la banque publique d'investissement
- Projet de loi N° 298
- Avis N° 397 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 399 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 433 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 488
- Rapport N° 538 de la Commission mixte paritaire
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