Amendement N° 32 (Adopté)
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Guillaume Bachelay.
À l'alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« régionale, »,
insérer les mots :
« d'un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de région, ».
Exposé sommaire :
Les comités régionaux d'orientation ont vocation à réunir l'ensemble des acteurs de terrain, y compris les représentants des commerçants et artisans. Le présent amendement prévoit qu'un représentant de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat siège à ce comité, comme c'est le cas pour les chambres de commerce et d'industrie.
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