Amendement N° 44 (Non soutenu)

Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Président de la République et le premier ministre se sont prononcés pour que la Banque publique d'investissement soit la banque de la transition écologique. Cet objectif est inscrit dans la feuille de route résultant de cette conférence dans les termes suivants : « Inscrire dans les missions de la BPI le soutien public aux investissements dans les secteurs de la transition écologique et énergétique (rénovation thermique, énergies renouvelables, écotechnologies). » Malgré ces engagements pris au plus haut niveau de l'État, l'objectif de promouvoir la transition écologique et énergétique n'est présent à aucun moment dans le projet de loi.

Le présent amendement a pour objet de réintroduire cet objectif dès l'article 1 qui définit la vocation de la BPI en précisant que les entreprises prioritairement ciblés par la BPI seront celles qui agissent dans le champ de la transition.