Amendement N° 46 (Non soutenu)
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Pancher, M. Demilly.
Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :
« a bis ) Au 1° du même I, après le mot : « croissance », sont insérés les mots : « et la transition écologique et énergétique » ;
« a ter ) Au 2° du même I, après le mot : « économique » , sont insérés les mots : « et à la transition écologique et énergétique » ;
« a quater ) Le 3° du même I est complété par les mots : « œuvrant dans le domaine de la transition écologique et énergétique ». »
Exposé sommaire :
Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Président de la République et le premier ministre se sont prononcés pour que la Banque publique d'investissement soit la banque de la transition écologique. Cet objectif est inscrit dans la feuille de route résultant de cette conférence dans les termes suivants : « Inscrire dans les missions de la BPI le soutien public aux investissements dans les secteurs de la transition écologique et énergétique (rénovation thermique, énergies renouvelables, écotechnologies). » Malgré ces engagements pris au plus haut niveau de l'État, l'objectif de promouvoir la transition écologique et énergétique n'est présent à aucun moment dans le projet de loi.
Le présent amendement a pour objet de réintroduire cet objectif dans l'article 6 de l'ordonnance du 29 juin 2005, modifiée par le présent projet de loi. Cet article définit, en effet, l'objet de la future SA BPI Groupe. Il est donc proposé de préciser chaque fois que nécessaire qu'il s'agit de contribuer à la transition écologique et énergétique.
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