Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et énergétique ».
Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article 1 du présent texte.
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