Amendement N° 54 (Retiré)

La conférence environnementale de septembre 2012 a été l'occasion, pour les plus hautes autorités de l'État, de réaffirmer l'urgence d'une transition écologique. Les promesses d'une économie verte nécessitent toutefois des dépenses préalables, dont la Banque publique d'investissement doit compter parmi les principaux financeurs.

Le Président de la République s'est ainsi exprimé clairement, le 14 septembre dernier : « La Banque publique d'investissement sera pour partie alimentée par le Livret de Développement Durable, mais sera donc concentrée, sur une bonne part de ses activités, sur la conversion écologique de notre système productif. Qu'il s'agisse de l'isolation thermique, des énergies renouvelables, des écotechnologies, la Banque publique d'investissement sera la banque de la transition. »

De la même façon, la feuille de route résultant de la conférence environnementale prescrit clairement d'« inscrire dans les missions de la BPI le soutien public à l'innovation et aux investissements dans les secteurs de la transition écologique et énergétique (rénovation thermique, énergies renouvelables, écotechnologies). »

Le présent amendement a donc pour objet de faire figurer, en toutes lettres, le soutien à la stratégie nationale de la transition écologique parmi les objectifs de la future société anonyme BPI Groupe, à côté de la promotion de l'innovation, de la prise en charge d'une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises, et de la contribution aux besoins spécifiques de financement de ces mêmes PME.Il fait strictement écho à la modification introduite à l'alinéa 7 de l'article 1er, lors de l'examen en commission des finances, par amendement du rapporteur.