Amendement N° 56 (Retiré)
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 13, après le mot :
« compétence »,
insérer les mots :
« et de leur représentativité ».
Exposé sommaire :
Les comités d'orientation régionaux auront d'autant plus de légitimité que leurs membres seront représentatifs des composantes régionales de la société civile, et en prise directe avec les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire. Préciser cette notion de représentativité dans la loi confortera la légitimité des nominations à ces comités d'orientation.
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