Amendement N° 58 (Retiré)

Dans son discours d'ouverture de la Conférence environnementale, le 15 septembre 2012, le Président de la République a indiqué que « la Banque publique d'investissement sera […] concentrée, sur une bonne part de ses activités, sur la conversion écologique de notre système productif. Qu'il s'agisse de l'isolation thermique, des énergies renouvelables, des écotechnologies, la Banque publique d'investissement sera la banque de la transition. »

Dans le même discours, le Président a indiqué que « la transition écologique doit être pilotée », et que l'organe de ce pilotage est le Conseil de la Transition écologique. Dans le cadre du dialogue environnemental, la composition du Conseil de la Transition écologique comprend 6 collèges : les collectivités, les syndicats de salariés, les employeurs, l'État, les parlementaires et les associations de protection de la nature et de l'environnement. Or, la composition du comité national d'orientation de la Banque Publique d'Investissement comprend aujourd'hui des représentants de 5 de ces collèges, à l'exception du collège des associations de protection de la nature et de l'environnement. S'il est souhaité que la Banque Publique d'Investissement contribue à la transition écologique, alors il est de bonne logique de prévoir la représentation des associations de protection de la nature et de l'environnement représentatives dans son comité national d'orientation.