Amendement N° 60 (Adopté)
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« ou en matière écologique »
les mots :
« ainsi que de développement durable ».
Exposé sommaire :
Dans la rédaction issue de la commission des finances, il est prévu que les deux personnalités qualifiées appelées à siéger au conseil d'administration soient sélectionnées en fonction de leur compétence en matière économique et financière ou en matière environnementale.
Il est à craindre que cette rédaction présente une difficulté. En effet, comme il n'est pas envisageable de désigner au sein d'un conseil d'administration bancaire une personnalité dépourvue de toute compétence économique et financière, le caractère alternatif des critères aboutirait à ne privilégier que le premier.
En outre, la seule compétence écologique, qui se limite à la connaissance des milieux, ne saurait convenir. Il paraît opportun de lui substituer la notion de développement durable, qui réunit connaissances économique, sociale et environnementale.
La rédaction de l'alinéa apparaitrait alors suffisamment précise pour orienter le choix vers des personnalités de qualité, et suffisamment large pour laisser au pouvoir exécutif un vaste choix.
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