Amendement N° 62 (Adopté)

La conférence environnementale de septembre 2012 a été l'occasion, pour les plus hautes autorités de l'État, de réaffirmer l'urgence d'une transition écologique. Les promesses d'une économie verte nécessitent toutefois des dépenses préalables, dont la Banque publique d'investissement doit compter parmi les principaux financeurs.

Le Président de la République s'est ainsi exprimé clairement, le 14 septembre dernier : « La Banque publique d'investissement sera pour partie alimentée par le Livret de Développement Durable, mais sera donc concentrée, sur une bonne part de ses activités, sur la conversion écologique de notre système productif. Qu'il s'agisse de l'isolation thermique, des énergies renouvelables, des écotechnologies, la Banque publique d'investissement sera la banque de la transition. »

De la même façon, la feuille de route résultant de la conférence environnementale prescrit clairement d'« inscrire dans les missions de la BPI le soutien public à l'innovation et aux investissements dans les secteurs de la transition écologique et énergétique (rénovation thermique, énergies renouvelables, écotechnologies). »

Le présent amendement a donc pour objet de restituer à la BPI sa vocation de financer la transition écologique. La commission des finances a déjà acté cette ambition, parmi d'autres, à l'alinéa 7 du présent article. Néanmoins, la politique de transition écologique n'est pas une action sectorielle, mais bien une évolution de l'ensemble de notre système productif, rendue nécessaire en droit par nos engagements internationaux et en fait par l'inquiétante accélération du changement climatique. Il convient donc de lui conférer une place particulière parmi les différentes orientations de la BPI.