Amendement N° 7 (Adopté)
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Elle favorise une mobilisation de l'ensemble du système bancaire sur les projets qu'elle soutient. »
Exposé sommaire :
Pour les auteurs de l'amendement, la Banque publique d'investissement ne saurait assurer seule la totalité du financement des projets qui lui seront soumis ni avoir pour objectif de prendre en charge les moins rentables pour laisser les autres au secteur privé. Pour être efficace, la banque publique d'investissement doit au contraire jouer le rôle de catalyseur et de levier de financement, en sollicitant l'intervention conjointe des banques mutualistes et privées.
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