Amendement N° 81 (Retiré)
Déposé le 26 novembre 2012 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Le président du comité national d’orientation, représentant des régions. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la référence :
« , 2° ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de modifier la composition du conseil d’administration de la future banque publique d’investissement de façon à garantir une meilleure représentation des salariés et préciser que les fonctions de directeur général seront exercées par un représentant de l’État.
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