Amendement N° 13 (Non soutenu)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d'une Conférence permanente du sport féminin ne relève pas de la loi.
Si son utilité concrète est avérée, alors tout comme sa composition et ses modalités de fonctionnement, elle doit être prévue par voie réglementaire.
On notera par ailleurs que le gouvernement a estimé qu'il n'était pas nécessaire de créer dans ce texte une Conférence permanente sur le handisport.
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