Amendement N° 39 (Adopté)

Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Déposé le 10 janvier 2017 par : Mme Dubié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  cette obligation de souscription »

les mots :

«  l'obligation de souscription définie au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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