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Amendement N° 46 (Adopté)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 12 janvier 2017 par : Mme Dubié.
Substituer au mot :
« concluent »,
les mots :
« peuvent conclure ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la portée consensuelle de cet article.
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