Amendement N° 16 (Non soutenu)
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
(1 amendement identique : 6 )
Déposé le 26 novembre 2012 par : M. Piron.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« recevoir des produits »
les mots :
« entrer en contact direct avec des denrées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de cibler la suppression du bisphénol A sur les « contenants » en contact avec les denrées alimentaires, mesure la plus pertinente en termes de protection du consommateur. C'est en effet dans ce type de contact qu'existe le risque de migration dans le produit alimentaire, et donc d'exposition au bisphénol A.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.