Amendement N° 6 (Non soutenu)
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
(1 amendement identique : 16 )
Déposé le 26 novembre 2012 par : M. Le Bris.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« recevoir des produits »
les mots :
« entrer en contact direct avec des denrées ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de faire préciser que cette suspension concerne la face interne des conditionnements, contenants ou ustensiles en contact direct avec l'aliment.
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